Déclaration d'accessibilité

Les établissements du GHT Yvelines Nord s'engagent à rendre le Portail Anesthésie & Blocs accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA, version 4).

État de conformité

Le Portail Anesthésie & Blocs du GHT Yvelines Nord est non conforme au RGAA : aucun audit d'accessibilité n'a encore été réalisé. Cette mention ne préjuge pas du niveau réel d'accessibilité du site — des bonnes pratiques sont appliquées (textes alternatifs des images, étiquettes des formulaires et des boutons, navigation au clavier, langue déclarée) — mais seul un audit selon la méthode RGAA permet de déclarer une conformité partielle ou totale.

Signaler un problème d'accessibilité

Si vous rencontrez un obstacle qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du portail, signalez-le :

• via le formulaire de la page Aide
• ou par email : portail.anesthesie@ght-yvelinesnord.fr

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• écrire un message au Défenseur des droits (formulaire.defenseurdesdroits.fr) ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région (defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
• envoyer un courrier postal (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.